Choisir ce modèle Voir le catalogue
Espace client

Transmission anticipée du patrimoine

Préparer l'avenir

Anticiper la transmission de son patrimoine permet d'organiser le transfert des biens dans un cadre juridique maîtrisé et de limiter les difficultés lors de la succession.

Selon les objectifs poursuivis, plusieurs outils peuvent être envisagés, tels que la donation, la donation-partage ou le Pacte Dutreil dans le cadre de la transmission d'une entreprise.

Pourquoi anticiper la transmission ?

Préparer la transmission de son patrimoine de son vivant permet d'organiser progressivement le transfert des biens, d'adapter les solutions à la situation familiale et de limiter les difficultés lors du règlement de la succession. Cette anticipation offre également la possibilité de prendre des décisions réfléchies, en tenant compte des objectifs patrimoniaux et des règles applicables.

Une réflexion personnalisée

La composition du patrimoine, la situation familiale et les projets de chacun sont pris en compte afin de définir la stratégie la plus adaptée.

Préparer une transmission en amont permet d'assurer la continuité du patrimoine et de protéger les proches.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 16h38 16 38
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 11h13 11 13
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 11h34 11 34
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 16h05 16 05
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe f...

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 10h53 10 53
Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep
Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage, si vous êtes en charge de la construction d’un bâtiment neuf (L.113-10, R.113-3, R.113-4, R.113-5...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK