Divorce & séparation

Organiser le partage du patrimoine

Lors d'un divorce ou d'une séparation, le partage des biens nécessite parfois l'intervention du notaire. Selon la situation, celui-ci établit les actes relevant de sa compétence et procède à la liquidation du régime matrimonial.

Dans quels cas le notaire intervient-il ?

L'intervention du notaire est obligatoire lorsque le patrimoine du couple comprend un bien immobilier. Il peut également être sollicité pour établir l'état liquidatif, évaluer les biens communs ou indivis et organiser leur répartition conformément aux décisions prises par les époux et à la réglementation applicable.

Une sécurisation des opérations de partage

Biens immobiliers, comptes communs, donations entre époux ou indivision nécessitent une analyse juridique afin de déterminer les droits de chacun et de formaliser les opérations de partage.

La liquidation du patrimoine constitue une étape essentielle pour organiser durablement les conséquences patrimoniales d'une séparation.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.