Fiscalité et formalités douanières

Anticiper les obligations administratives

L'acquisition ou l'exploitation d'un navire implique le respect de différentes formalités administratives et fiscales. Selon les caractéristiques du bateau et son utilisation, plusieurs obligations peuvent s'appliquer en matière de TVA, d'immatriculation ou de taxes.

Des formalités propres à chaque navire

Les obligations administratives varient notamment selon les caractéristiques du navire, son utilisation et sa situation au regard de la réglementation applicable. Une analyse préalable permet d'identifier les démarches à accomplir avant une acquisition, une vente ou une exploitation.

Une réglementation spécifique

Chaque projet fait l'objet d'une analyse afin d'identifier les formalités à accomplir et de sécuriser les démarches administratives dans le respect de la réglementation en vigueur.


Une bonne anticipation des obligations administratives facilite les opérations et limite les risques de difficultés ultérieures.
 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.