Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit maritime
  3. Financement et garanties maritimes

Financement et garanties maritimes

Organiser le financement d'un navire

L'acquisition d'un bateau peut nécessiter la mise en place d'un financement spécifique. Selon la situation, différentes garanties peuvent être constituées afin de sécuriser le prêteur et l'acquéreur.

Sécuriser le financement de l'acquisition

Le financement d'un navire peut être organisé dans le cadre d'un achat par un particulier comme par un professionnel. Selon les modalités retenues, la mise en place d'une garantie, notamment d'une hypothèque maritime, permet de protéger les intérêts des parties tout en sécurisant l'opération.

Des actes adaptés au projet

La rédaction des actes de prêt et l'inscription d'une hypothèque maritime répondent à des règles particulières qui nécessitent une parfaite maîtrise des formalités applicables.


Un financement correctement structuré contribue à la sécurité de l'opération et à la protection des parties.
 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

VOTRE NOTAIRE

Photo de Madame Pauline SCHIANO DI COLELLO

Madame Pauline SCHIANO DI COLELLO

Notaire
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 18h05 18 05
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le consentement de l'ensemble des indivisaires. À défa...
Lire la suite

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 16h29 16 29
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...
Lire la suite

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 15h59 15 59
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...
Lire la suite

Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 09h22 09 22
Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'administration lorsqu'elle résulte d'une décision pénale définitive. L'occupation des lieux par un tiers...
Lire la suite

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 15h40 15 40
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune mesure d'exécution...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK