Choisir ce modèle Voir le catalogue
Espace client

Activités et sociétés maritimes

Structurer une activité liée au secteur maritime

L'exploitation d'un navire dans le cadre d'une activité commerciale nécessite une organisation juridique adaptée. Création d'une société, exploitation en location, activité de charter ou transmission d'une entreprise maritime impliquent des choix structurants.

Choisir une structure adaptée à l'activité

L'exploitation commerciale d'un navire peut être organisée selon différentes structures juridiques, en fonction de la nature de l'activité, du nombre d'associés et des objectifs de développement. Une réflexion menée en amont permet de choisir un cadre adapté à l'exploitation, à la gestion du patrimoine professionnel et aux projets de transmission de l'entreprise.

Une approche globale

La structuration de l'activité tient compte des objectifs économiques, du patrimoine professionnel et des règles applicables au secteur maritime. Cette réflexion permet d'organiser durablement l'exploitation de l'activité.


Une organisation juridique adaptée favorise le développement de l'activité et prépare son évolution ou sa transmission.
 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 16h38 16 38
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 11h13 11 13
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 11h34 11 34
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 16h05 16 05
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe f...

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 10h53 10 53
Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep
Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage, si vous êtes en charge de la construction d’un bâtiment neuf (L.113-10, R.113-3, R.113-4, R.113-5...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK