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Droit Maritime

Une expertise juridique au service des projets nautiques

Située au cœur du bassin nautique de Mandelieu-La-Napoule, l'étude accompagne les particuliers, les professionnels et les entreprises dans leurs opérations liées au droit maritime. L'acquisition d'un bateau, son financement, son exploitation ou sa transmission répondent à des règles spécifiques qui nécessitent un accompagnement juridique adapté.

Qu'il s'agisse d'un bateau de plaisance, d'un yacht ou d'un navire destiné à une activité professionnelle, chaque projet mérite une analyse rigoureuse afin de sécuriser les actes et les formalités.

Des opérations encadrées par une réglementation spécifique

Le droit maritime recouvre de nombreux domaines : achat et vente de navires, financement, garanties, immatriculation, fiscalité, exploitation commerciale ou transmission d'une activité maritime.

L'intervention du notaire permet de formaliser les actes et d'assurer leur conformité avec la réglementation applicable.

Un accompagnement adapté au territoire

La proximité du littoral, des ports de plaisance et des activités nautiques fait du droit maritime un domaine particulièrement présent sur la Côte d'Azur. Cette connaissance du territoire permet d'appréhender les spécificités de chaque opération avec une approche à la fois juridique et patrimoniale.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 18h05 18 05
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le consentement de l'ensemble des indivisaires. À défa...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 16h29 16 29
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 15h59 15 59
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 09h22 09 22
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La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'administration lorsqu'elle résulte d'une décision pénale définitive. L'occupation des lieux par un tiers...

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 15h40 15 40
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En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune mesure d'exécution...
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