Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Espace client
Située au cœur du bassin nautique de Mandelieu-La-Napoule, l'étude accompagne les particuliers, les professionnels et les entreprises dans leurs opérations liées au droit maritime. L'acquisition d'un bateau, son financement, son exploitation ou sa transmission répondent à des règles spécifiques qui nécessitent un accompagnement juridique adapté.
Qu'il s'agisse d'un bateau de plaisance, d'un yacht ou d'un navire destiné à une activité professionnelle, chaque projet mérite une analyse rigoureuse afin de sécuriser les actes et les formalités.
Le droit maritime recouvre de nombreux domaines : achat et vente de navires, financement, garanties, immatriculation, fiscalité, exploitation commerciale ou transmission d'une activité maritime.
L'intervention du notaire permet de formaliser les actes et d'assurer leur conformité avec la réglementation applicable.
La proximité du littoral, des ports de plaisance et des activités nautiques fait du droit maritime un domaine particulièrement présent sur la Côte d'Azur. Cette connaissance du territoire permet d'appréhender les spécificités de chaque opération avec une approche à la fois juridique et patrimoniale.